Verkaufsbedingungen
1. Identification du vendeur
Nom de la boutique : ZEPH
Adresse : 90rue victor renelle 93240 stains
E-mail :Joesteevensz@gmail.com
Téléphone : 07 69 48 58 62
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente de produits proposés sur notre boutique en ligne.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation préalable des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits. De légères différences peuvent éventuellement exister entre les photographies et le produit livré.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros et selon le régime de TVA applicable à l'entreprise.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé au client est toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Pour passer une commande, le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer la commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La validation définitive de la commande implique l’acceptation du prix et des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le client.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande, sauf indication contraire.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais et frais de livraison sont présentés au client avant la validation de la commande.
Pour plus d’informations, le client peut consulter notre Politique d’expédition.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le produit doit ensuite être retourné dans les conditions prévues par la réglementation et notre Politique de retour et de remboursement.
Certaines exceptions au droit de rétractation peuvent s’appliquer selon la nature du produit.
9. Retours et remboursements
Les demandes de retour et de remboursement sont traitées conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé à la livraison, le client est invité à contacter notre service client afin que nous puissions lui indiquer la procédure à suivre.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par la réglementation française en vigueur.
11. Responsabilité du client
Le client est responsable des informations communiquées lors de la commande, notamment de son nom, de ses coordonnées et de son adresse de livraison.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
12. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, logos, images, graphismes et contenus, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, effectuer les livraisons et assurer le service client.
Pour plus d’informations, le client peut consulter notre Politique de confidentialité.
14. Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou un retour, le client peut contacter :
ZEPH
E-mail : Joesteevensz@gmail.com
Téléphone : 07 69 48 58 62
Adresse : 90 rue victor renelle 93240 stains
15. Médiation de la consommation
Conformément aux règles applicables, le consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec le vendeur.
Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées par le vendeur dans les conditions requises par la réglementation.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des droits qui lui sont accordés par la réglementation applicable.
17. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.